Conditions générales de vente
Les règles applicables aux abonnements, contenus numériques, articles physiques et billets effectivement proposés à la vente par Animeo.
Champ d'application
Ces conditions s'appliquent aux achats conclus à distance avec Animeo lorsqu'Animeo est identifié comme vendeur. Elles complètent les conditions d'utilisation et les informations propres à chaque offre.
Seuls les produits et services accompagnés d'un prix, de caractéristiques, d'une disponibilité et d'un bouton de commande constituent une offre. La présentation d'une catégorie future — goodies, billets ou offre partenaire — ne constitue pas à elle seule une mise en vente.
Lorsqu'un partenaire est le vendeur ou l'organisateur contractuel, son identité et ses propres conditions sont présentées avant la commande. Animeo n'est alors vendeur que si le récapitulatif le désigne expressément comme tel.
Vendeur et contacts
Animeo est exploité à titre personnel par Yohan Lemarquis, référent légal situé à Strasbourg, France. Les autres informations d'édition et d'hébergement figurent dans les mentions légales.
| Sujet | Contact |
|---|---|
| Facture, paiement, remboursement ou abonnement | [email protected] |
| Assistance liée à une commande | [email protected] |
| Question juridique | [email protected] |
Produits et services concernés
| Catégorie | Caractéristiques essentielles |
|---|---|
| Abonnements Animeo | Accès temporaire aux avantages Basic ou Plus pour la durée et au prix affichés. Le récapitulatif précise toute reconduction et sa périodicité. |
| Cristaux stellaires | Crédits numériques liés au compte et utilisables uniquement pour les achats Animeo qui les acceptent. Les lots payés et promotionnels sont distingués. |
| Cosmétiques et passes | Contenus numériques liés au compte : titres, cadres, bannières, animations, apparences ou accès à une voie de récompenses. Ils n'accordent aucun droit de propriété sur le logiciel Animeo. |
| Goodies | Biens physiques éventuellement proposés à l'avenir. Matière, dimensions, prix, disponibilité, délai, livraison et éventuelles personnalisations seront indiqués sur chaque fiche. |
| Billets et événements | Places éventuellement proposées pour un événement Animeo ou partenaire. L'organisateur, la date, le lieu, les conditions d'accès, d'annulation et de transfert seront affichés avant paiement. |
Les règles fonctionnelles actuellement prévues pour les monnaies, abonnements, passes et cosmétiques sont expliquées dans les manuels Animeo. Le récapitulatif de commande reste l'autorité pour le prix, la durée et le contenu effectivement achetés.
Prix, commande et paiement
- Prix : Les prix payables en euros sont affichés toutes taxes comprises avant la confirmation. Les frais de livraison ou autres frais applicables sont ajoutés séparément avant la commande.
- Récapitulatif : Le client peut vérifier et corriger le contenu, les quantités, l'adresse, la durée et le prix avant la confirmation finale.
- Consentement : Le bouton final indique sans ambiguïté que la commande oblige au paiement. Aucune option payante n'est ajoutée par défaut.
- Conclusion : Le contrat est conclu après confirmation du paiement et acceptation de la commande par Animeo. Un accusé durable reprend les caractéristiques, le prix et les présentes conditions.
- Refus : En cas de refus de paiement, d'erreur de prix manifeste, d'indisponibilité ou de contrôle antifraude justifié, la commande n'est pas exécutée et toute somme indûment capturée est restituée.
Les fragments ne sont pas vendus. Les Cristaux stellaires ne sont ni transférables, ni librement convertibles ou remboursables en euros ; cette règle ne supprime jamais un remboursement ou un autre droit imposé par la loi.
Abonnements et services numériques
La fiche d'une offre précise sa durée, ses avantages, son prix, sa date de début et l'existence ou non d'une reconduction automatique. Un achat de trente jours réglé avec les monnaies Animeo ne se renouvelle pas automatiquement ; chaque nouvelle période requiert une confirmation.
Lorsqu'une offre est reconduite automatiquement, le client peut mettre fin à la reconduction depuis la fonction de résiliation. La résiliation n'efface pas les avantages déjà dus jusqu'à la date d'effet annoncée, sauf règle légale ou commerciale plus favorable.
Les cosmétiques sont purement visuels. Aucun coffre aléatoire, tirage payant ou probabilité cachée ne fait partie du catalogue actuel. Toute évolution de ce principe nécessiterait une information et des conditions spécifiques avant sa commercialisation.
Goodies, livraison et risques
Pour un bien physique, la fiche de commande indique les territoires desservis, les frais, le transporteur ou mode de remise et la date ou le délai de livraison. Animeo informe le client de tout retard et applique les droits légaux permettant, selon le cas, d'exiger l'exécution ou de résoudre la vente.
La commande d'un goodie à expédier requiert le nom, le prénom, l'adresse de livraison, l'adresse de facturation si elle est différente et un numéro de téléphone permettant le suivi ou la résolution d'une difficulté de livraison. Ces informations sont demandées dans le parcours d'achat physique, vérifiables avant paiement et traitées conformément à la politique de confidentialité.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré lorsque le client, ou le tiers qu'il a désigné hors transporteur proposé par Animeo, prend physiquement possession du bien. Le client doit signaler rapidement une anomalie afin de faciliter le recours, sans perdre ses garanties légales.
Une précommande indique clairement son caractère estimatif, sa date prévisionnelle et les conditions d'annulation. Un article personnalisé ne bénéficie du régime particulier correspondant que si cette personnalisation est réelle et annoncée avant la commande.
Billets et événements
Le billet précise si l'événement est organisé par Animeo ou par un partenaire — artiste, convention, salon, boutique ou autre organisateur. Les règles du lieu, les restrictions d'âge, d'accessibilité et les justificatifs nécessaires sont communiqués avant l'achat lorsqu'ils sont applicables.
Les prestations de loisirs fournies à une date ou période déterminée peuvent être exclues du droit de rétractation. Cette exclusion est signalée avant le paiement. Elle ne prive pas le client des droits liés à une annulation, un report ou une modification substantielle imputable au vendeur ou à l'organisateur.
Un billet nominatif, transférable ou soumis à une interdiction de revente suit les conditions expressément indiquées sur l'offre et le billet. Animeo ne garantit jamais un événement vendu directement par un partenaire au-delà des obligations qu'il assume explicitement.
Droit de rétractation
Lorsqu'il s'applique, le consommateur dispose de quatorze jours pour notifier sa rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le point de départ dépend de la nature du contrat : conclusion pour un service ou contenu numérique, réception pour un bien.
| Achat | Règle |
|---|---|
| Abonnement ou service | Si l'exécution commence à la demande du client avant la fin du délai, les règles légales de commencement, d'exécution complète et, le cas échéant, de montant proportionnel s'appliquent. |
| Contenu numérique immédiat | La perte du droit n'intervient que si le client consent expressément au commencement immédiat, reconnaît cette perte et reçoit la confirmation requise. Aucune case précochée n'est utilisée. |
| Goodie | Le bien est retourné dans le délai légal après notification. Les frais directs de retour restent à la charge du client s'ils ont été annoncés, sauf prise en charge par Animeo ou non-conformité. |
| Billet daté | Une activité de loisirs prévue à une date ou période déterminée peut ne pas bénéficier du droit de rétractation. |
| Bien personnalisé | Un bien réellement confectionné selon les spécifications du client peut relever d'une exception annoncée avant la commande. |
La résiliation d'un abonnement et la rétractation d'un achat sont deux démarches différentes. Les parcours et confirmations les distinguent explicitement.
Modèle de rétractation
À envoyer à [email protected] : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur [produit ou service], commandé le [date], sous la référence [référence]. Nom : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. » Une déclaration dénuée d'ambiguïté peut aussi être utilisée.
Garanties légales
Les biens, contenus et services numériques bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et, pour les biens, la garantie des vices cachés. Une garantie commerciale éventuelle ne remplace ni ne réduit ces garanties.
Signalez une non-conformité à [email protected] avec la référence et les éléments utiles. Animeo propose le remède prévu par la loi — mise en conformité, remplacement, réduction du prix ou résolution — selon la nature du contrat et les conditions légales.
Réclamations et médiation de la consommation
Pour résoudre un litige de consommation, adressez d'abord une réclamation écrite à [email protected] ou [email protected] en indiquant la commande, le problème et la solution demandée.
Si cette réclamation n'aboutit pas, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur désigné par Animeo : Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, par email à [email protected] ou au moyen de son service en ligne.
La médiation suppose une réclamation écrite préalable et doit respecter les conditions de recevabilité et délais du médiateur. Elle est distincte d'une réclamation relative aux données personnelles auprès de la CNIL.
Responsabilité, droit applicable et évolution
Animeo répond de ses obligations légales et contractuelles. Il ne peut toutefois être tenu responsable d'un dommage qui ne résulte pas de son manquement, d'un usage contraire aux conditions ou d'un événement extérieur répondant aux conditions légales de la force majeure.
Le droit français s'applique, sans priver un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables ; aucune clause n'impose au consommateur de renoncer à ses recours.
La version acceptée est archivée avec la commande. Une modification future ne change pas rétroactivement une transaction conclue, sauf accord valable ou disposition légale impérative.
